Article 18 des règlements d'application des statuts de la Fifa

Dans la fameuse affaire des quotas dans laquelle s'est empêtrée la FFF, qui n'avait pas besoin de cela moins de 12 mois après avoir connu la première grève dans une Coupe du Monde, tout part d'un changement du règlement FIFA, aussi le BLOGaL vous propose le texte original pour que vous puissiez juger par vous-même.

Deux remarques de notre rédaction :

- la formation devrait rester le domaine des clubs. Un club rentabilise sa structure de formation en vendant ses joueurs, français ou pas. La Fédé n'a pas à rentrer dans ce business. Avec quel budget ? L'équipe de France est une conséquence de la formation des clubs. Il faudrait plutôt et surtout protéger des clus formateurs comme Nantes, Rennes, Auxerre, Monaco, Cannes, Le Havre. Vous souvenez vous d'Auxerre ou Nantes champion avec une équipe issue de son centre de formation ? et Nantes ? Et leurs parcours très honorables en compétitions européennes.

- les bons joueurs sont repérés très tôt. Quels sont les exemples de joueurs qui manquent aujourd'hui à l'équipe de France ? Drogba ? l'exception qui confirme la règle, et Didier est très content de jouer pour la Côte d'Ivoire. Et en plus à son poste, on a déjà Trézéguet qu'on n'utilise même pas. Higuain c'est encore autre chose, mais il tombait vraiment du ciel celui-là ! Finalement c'est surtout un arrière droit qu'il nous faudrait aujourd'hui. Il y en a un né en France, de niveau international / ligue des Champions / meilleur que Sagna et qui est perdu pour la France en ayant choisi un autre pays ? Dépechons nous peut-être de faire jouer Abdoulaye Konko. Un milieu droit ? En fait nous attendons vos commentaires et vos suggestions. Voici le règlement promis :

RÈGLEMENT D’APPLICATION DES STATUTS

VII. QUALIFICATION EN ÉQUIPE REPRÉSENTATIVE

15 Principe

1. Tout joueur possédant à titre permanent la nationalité d’un pays et ne dépendant pas d’un lieu de résidence dans un pays donné est qualifié pour jouer dans les équipes représentatives de l’association dudit pays.
2. Tout joueur qui a déjà pris part, pour une association, à un match international (en tout ou partie) d’une compétition officielle de quelque catégorie que ce soit ou de toute discipline de football que ce soit ne peut plus être aligné en match international par un autre membre, sauf en cas d’exceptions comme stipulé ci-après à l’art. 18.

16 Nationalité permettant à un joueur de représenter plus d’une association

1. Un joueur que sa nationalité autorise à représenter plus d’une association en vertu de l’art. 15 peut ainsi participer à un match international pour le compte de l’une de ces associations uniquement si, en plus d’avoir la nationalité de cette association, il remplit au moins l’une des conditions suivantes :

a) il est né sur le territoire de l’association concernée ;

b) sa mère ou son père biologique est né(e) sur le territoire de l’association concernée ;

c) sa grand-mère ou son grand-père est né(e) sur le territoire de l’association concernée ;

d) il a vécu sur le territoire de l’association concernée au moins deux années consécutives.

2. Nonobstant l’al. 1 ci-dessus, les associations partageant une même nationalité peuvent passer un accord visant à annuler purement et simplement l’al. 1d du présent article ou à l’amender de manière à rallonger ce délai. Un tel accord devra être approuvé par le Comité Exécutif.

17 Acquisition d’une nouvelle nationalité

Tout joueur qui s’appuie sur l’art. 15, al. 1 pour acquérir une nouvelle nationalité et n’a pas disputé de match international conformément à l’art. 15, al. 2 ne peut se qualifier pour jouer dans la nouvelle équipe représentative que s’il remplit l’une des conditions suivantes :

a) il est né sur le territoire de l’association concernée ;

b) sa mère ou son père biologique est né(e) sur le territoire de l’association concernée ;

c) sa grand-mère ou son grand-père est né(e) sur le territoire de l’association concernée ;

d) il a vécu sur le territoire de l’association en question au moins cinq années consécutives après ses 18 ans.

18 Changement d’association

1. Si un joueur possède plusieurs nationalités, en reçoit une nouvelle ou est autorisé à jouer pour plusieurs équipes représentatives en raison de sa nationalité, il peut, une seule fois, obtenir le droit de jouer en match international pour une autre association dont il a la nationalité, conformément aux conditions énumérées ci-après :

a) le joueur n’a pas encore disputé de match international « A » (intégralement ou partiellement) dans le cadre d’une compétition officielle pour l’association dont il relève jusqu’au moment de la demande, et il était déjà au bénéfice de la nationalité qu’il souhaite désormais représenter, au moment de sa première entrée en jeu (intégrale ou partielle) dans un match international d’une compétition officielle ;

b) il n’est pas autorisé à jouer pour sa nouvelle association dans toute compétition à laquelle il a déjà participé pour son ancienne association.

2. Si un joueur aligné par son association dans un match international conformément à l’art. 15, al. 2 perd définitivement la nationalité de ce pays sans son consentement ou contre sa volonté en raison d’une décision gouvernementale, il peut demander le droit de jouer pour une autre association dont il a ou a acquis la nationalité.

3. Un joueur ayant le droit de changer d’association conformément aux al. 1 et 2 ci-avant doit adresser une demande écrite et motivée au secrétariat général de la FIFA. La Commission du Statut du Joueur se prononcera sur la demande. La procédure se déroulera conformément au Règlement de la Commission du

Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges. Dès l’instruction de la demande, le joueur n’est plus qualifié pour une équipe représentative jusqu’à ce que sa demande ait été traitée.

Source : http://fr.fifa.com/